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Conditions Générales

Version 01: apr. 2014

Ces conditions générales s'appliquent à tous nos accords. En passant une commande dans notre boutique en ligne, l'acheteur accepte ces conditions, tant pour le contrat concerné que pour les contrats futurs. Ces conditions ne peuvent être écartées que sous réserve d'un accord écrit. Le texte néerlandais de ces conditions prévaut. Les conditions générales de l'acheteur sont explicitement refusées. Si l'acheteur passe une commande, le contrat prend effet après notre acceptation écrite ou avec le début de l'exécution de la commande. Dans le cas d'une confirmation de commande écrite de notre part, ceci n'établit que le contenu de la convention. Les échantillons affichés ou fournis ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans que les marchandises doivent être 100% identiques. De légères variations dans la qualité, la couleur, le motif ou la taille et la finition du motif ne sont pas considérées comme des défauts. La livraison est effectuée sur la base de m² brut, m, litre, kg et par pièce, les prix nets en m², m, litre, kg et par pièce étant facturés. L'acheteur doit inspecter les marchandises à la livraison (donc avant le traitement). Les défauts constatés doivent nous être signalés par écrit à info@compositesplaza.com dans les sept jours suivant la livraison. Si la livraison n’est pas conforme à l’accord, nous fournirons les biens manquants, les réparerons ou les remplacerons, à notre discrétion.

Les prix indiqués dans notre boutique en ligne et les confirmations de commande sont indicatifs. Tout changement de prix sera signalé par écrit à l'acheteur. En cas de changement de prix, l'acheteur peut annuler la commande dans un délai d'une semaine à compter de la date de notification du changement de prix. Tous les prix sont départ usine et hors TVA (ou incluant la TVA lorsque clairement affiché). La livraison a lieu FCA ou DDU conformément aux Incoterms 2010. Chaque livraison est facturée séparément. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne à l'acheteur aucun droit à réparation. Si, en cas de dépassement d'un délai de livraison, la livraison n'est pas effectuée dans les quatre semaines suivant la notification écrite du défaut, l'acheteur peut annuler la commande. L'acheteur est tenu d'accepter les livraisons à tout moment. Avec refus d'acceptation, aucune obligation de stockage ne découle de notre part. Si le respect raisonnable d'un accord nous est totalement ou partiellement impossible en raison de circonstances externes ou internes indépendantes de notre volonté, qu'elles soient temporaires ou permanentes, nous avons le droit de le dissoudre. Nos factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans compensation, réduction et / ou suspension. En cas de retard de paiement, toutes les obligations de paiement de l'acheteur deviennent immédiatement exigibles et l'acheteur devient redevable d'intérêts exigibles au taux d'intérêt du dépôt de la Banque centrale européenne majoré de 6.25%. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge de l'acheteur conformément au taux de recouvrement de la Nederlandsche Orde van Advocaten. Indépendamment du fondement de la responsabilité, en cas de non-exécution du contrat, de retard ou de respect déraisonnable d’un contrat, nous ne pourrons être tenus responsables que de dommages directs, jamais de manque à gagner ni de dommages indirects. La responsabilité reste limitée au prix contractuel. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages résultant d'une usure naturelle ou d'un traitement ou d'une utilisation inappropriés ou incorrects. Ceci s'applique également à une utilisation à une autre fin que celle pour laquelle les produits ont été développés ou vendus.

Le droit d'auteur ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits fournis sont explicitement réservés, sauf convention contraire expresse. L'utilisation des droits de propriété intellectuelle de Compositesplaza (y compris son nom commercial) est uniquement autorisée aux termes d'un accord conclu entre Compositesplaza BV et l'acheteur. L'acheteur n'est autorisé à vendre et à annoncer les produits que de la manière convenue. Le droit néerlandais est applicable aux contrats conclus avec l'acheteur. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue. Tout litige résultant d'accords conclus avec l'acheteur sera d'abord porté devant le tribunal compétent de 's-Hertogenbosch, aux Pays-Bas. Nous pouvons à tout moment convenir que la clause de droit applicable et de juridiction peut être écartée au profit de l'acheteur. Une telle dérogation ne préjuge en rien de la validité de toutes les autres dispositions des présentes conditions.

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