Version 01: apr. 2014
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Les prix indiqués dans notre boutique en ligne et les confirmations de commande sont indicatifs. Tout changement de prix sera signalé par écrit à l'acheteur. En cas de changement de prix, l'acheteur peut annuler la commande dans un délai d'une semaine à compter de la date de notification du changement de prix. Tous les prix sont départ usine et hors TVA (ou incluant la TVA lorsque clairement affiché). La livraison a lieu FCA ou DDU conformément aux Incoterms 2010. Chaque livraison est facturée séparément. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne à l'acheteur aucun droit à réparation. Si, en cas de dépassement d'un délai de livraison, la livraison n'est pas effectuée dans les quatre semaines suivant la notification écrite du défaut, l'acheteur peut annuler la commande. L'acheteur est tenu d'accepter les livraisons à tout moment. Avec refus d'acceptation, aucune obligation de stockage ne découle de notre part. Si le respect raisonnable d'un accord nous est totalement ou partiellement impossible en raison de circonstances externes ou internes indépendantes de notre volonté, qu'elles soient temporaires ou permanentes, nous avons le droit de le dissoudre. Nos factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans compensation, réduction et / ou suspension. En cas de retard de paiement, toutes les obligations de paiement de l'acheteur deviennent immédiatement exigibles et l'acheteur devient redevable d'intérêts exigibles au taux d'intérêt du dépôt de la Banque centrale européenne majoré de 6.25%. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge de l'acheteur conformément au taux de recouvrement de la Nederlandsche Orde van Advocaten. Indépendamment du fondement de la responsabilité, en cas de non-exécution du contrat, de retard ou de respect déraisonnable d’un contrat, nous ne pourrons être tenus responsables que de dommages directs, jamais de manque à gagner ni de dommages indirects. La responsabilité reste limitée au prix contractuel. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages résultant d'une usure naturelle ou d'un traitement ou d'une utilisation inappropriés ou incorrects. Ceci s'applique également à une utilisation à une autre fin que celle pour laquelle les produits ont été développés ou vendus.
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